Avantage fiscal

Grâce à l’agrément qualité, obtenu par toutes nos agences, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50% de la somme engagée. Dans certains cas, la réduction d’impôt pourra prendre la forme d’un crédit d’impôts. (Selon législation en vigueur)


Nota bene : La réduction d'impôt concerne les personnes assujetties à l'impôt sur le revenu, domiciliées en France.

La réduction d'impôt est égale à 50 % des dépenses retenues dans la limite annuelle de 12 000€ (soit une réduction d’impôt de 6 000€ maximum) :

Cette limite est majorée de 1 500 €:

  • par enfant à charge ou rattaché;
  • par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans;
  • par ascendant bénéficiaire de l'APA, âgé de plus de 65 ans pour lequel vous employez un salarié.

 

 

Le plafond de 12000€ auquel s’ajoutent ces majorations ne peut pas dépasser 15 000€. Cependant,

  • le montant total des prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains" est plafonné à 500 euros par an et par foyer fiscal.
  • pour les prestations d’assistance informatique et Internet à domicile, le montant ouvrant droit à l’avantage fiscal est plafonné à 3 000 € par an et par foyer fiscal;
  • pour les interventions de petits travaux de jardinage des particuliers, le montant ouvrant droit à l’avantage fiscal est plafonné à 5 000 € par an et par foyer fiscal.

Les aides dont le particulier a éventuellement bénéficié (aide financière du comité d’entreprise ou de l’entreprise) sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais doivent être déduites de la base de calcul de l’avantage fiscal». D’après le site www.travail.gouv.fr

Pour bénéficier de l’avantage fiscal (réduction d’impôt ou crédit d’impôt), il suffit d’inscrire dans le cadre 7; «charges ouvrant droit à réduction d'impôts»; ligne DF «emploi d’un salarié à domicile» de la déclaration de revenus les sommes dépensées (montant de la facture annuelle) et d’y joindre une copie de la facture.

Exemple concret de réduction d’impôt :

Madame Cigale ayant chanté tout l’été, se trouva fort dépourvue quand le temps de remettre en ordre sa maison fut venu.

Elle alla prier, Mme Fourmi sa voisine, de l’aider dans l’accomplissement de diverses tâches.

Mme Fourmi lui tint ce propos : Détendez-vous Mme Cigale, les fourmis s’occupent de tout !!

Mme Cigale a ainsi régulièrement employé, durant l’année 2011, plusieurs intervenants pour différentes prestations:


- Une aide ménagère 2h par semaine, sauf pendant ses congés d’été.

- 10h de jardinage pour rafraichir son jardin avant l’été.

- Une garde d’enfant 4 fois dans l’année (22h au total).

- En octobre, sa fille a souhaité débuter le piano. Un professeur de musique vient chaque semaine lui donner des cours (1h par semaine).

- Elle a acheté un nouvel ordinateur et a eu besoin de 4h d’assistance informatique afin de comprendre le fonctionnement général de l’outil.

Au total, elle a eu recours à 143h de diverses prestations pendant l’année 2011, pour un montant total de 3024 € *

Le montant total de la facture pour l’année 2011 payée par Mme Fourmi n’excède pas le plafond en vigueur **, elle peut donc déduire de ses impôts, 50% de la somme payée à son agence, soit 1512€.

Au total, elle n’aura payé que 1512 € pour 3024 € de prestations.

* La somme est indicative, car les prix varient selon la prestation et la ville.
** L’avantage fiscal ouvrant droit au 50% de réduction d’impôt est plafonné à 12 000 €. Cependant, il est majoré de 1 500€ par enfant à charge ou par ascendant de plus de 60 ans vivant sous le même toit, dans la limite de 15 000 €.

Pour en savoir plus, rendez vous sur les pages du site du gouvernement >>